Conditions générales de vente
au 1er Janvier 2019
Arve Maintenance Informatique – SARL AMI
2, rue jardin du Mole
74300 CLUSES
Tel : 06 62 00 10 94
SIRET : 818 299 729 00025 – APE : 6202A
Capital : 55 000 €
N° Intracommunautaire : FR16818299729
Contrat Responsabilité Civile Professionnelle GENERALI N° AM439185 à effet du 15/04/2014
La société Arve Maintenance Informatique est une société de services et de vente en Informatique. Par sa volonté de respecter le client, elle a décidé de se conformer aux règles édictées par le syndicat des entreprises de services et de ventes en Informatique. C’est pourquoi elle respecte les principes fondamentaux que sont la clarté et la pérennité des offres, la liberté de décision du client, la facilité de commander.
Il est rappelé que la bonne fin d’un nouvel équipement, ou d’une prestation de services, ne dépend pas seulement de la qualité des matériels, logiciels, et services prestés, mais aussi de facteurs échappant au contrôle de Arve Maintenance Informatique, tels que l’installation d’origine, des méthodes de travail et la qualification de l’utilisateur. Les parties conviennent que les obligations de Arve Maintenance Informatique au titre des relations précontractuelles sont des obligations de moyens et non de résultat. Le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique, la responsabilité de Arve Maintenance Informatique ne peut donc être engagée de ce chef.
Article I – Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client par lien hypertexte au dos des bons d’intervention et bons de commandes fournis au client chez lui par les techniciens Arve Maintenance Informatique.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Article II – La prise de commande
La prise de commande (prestations ou matériels) est faite par téléphone au + 33 6 62 00 10 94 ou par mail support@ami74.com.
De convention expresse entre le client et Arve Maintenance Informatique, la validation de la confirmation de ces formulaires par le client vaudra signature, consentement irrévocable du client et preuve du contrat et de la connaissance des prix.
Suite à cette prise de commande le client sera juridiquement engagé à compter de la réception de facture et de son règlement.
Il est expressément convenu entre les parties qu’un consentement de preuve par écrit des obligations contractées pourra être apporté par les enregistrements informatiques conservés par Arve Maintenance Informatique.
Ce mode de preuve, que le client reconnaît comme valable, est recevable quelle que soit le montant de la commande.
Article III – Modification de la commande
Compte-tenu du principe de la validation définitive de la commande mise en place par Arve Maintenance Informatique et de la possibilité qu’a le client de modifier à tout moment avant cette validation définitive sa commande, aucune modification de commande définitivement validée ne sera acceptée par Arve Maintenance Informatique.
Article IV – Les tarifs et le règlement des prestations
Les tarifs des interventions sont stipulés en H.T, sans aucun escompte. Ils sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande.
Le règlement est fait en globalité par chèque à l’ordre de Arve Maintenance Informatique ou virement bancaire.
Les interventions se font dans le cadre suivant : 9H – 12H et 14H – 18H du Lundi au Vendredi sauf jours fériés.
La prise de rendez-vous se fait dans les limites des disponibilités du service technique.
Pour les prestations hors conditions particulières des contrats de maintenances :
Support téléphonique et Intervention sur site ou en atelier
Niveau 1 : 75 € HT / Heure
Connections de postes
Déplacements de matériels
Nettoyage
Inventaire Physique
Identification de matériels
…
Niveau 2 : 95 € HT / Heure
Configuration d’un nouveau PC
Récupération de données
Reconfiguration d’une messagerie internet
Éradication d’un virus
Installation et paramétrage de périphériques
Paramétrage d’une sauvegarde standard.
…
Niveau 3 : 110 € HT / Heure
Audit et expertises de réseau informatique
Optimisation de performance de réseau et d’application
Déploiement d’applications et de périphériques en réseau
Développement et déploiement de Stratégies de Groupes
Paramétrage réseau DHCP DNS
Élaboration d’un plan d’adressage IP
Inventaire de parc détaillé
VPN de site à site
Accès VPN nomades
Paramétrage de Firewall
Déploiements Active Directory
Virtualisation Hyper-V, VMWARE
Déploiements Microsoft Exchange
Paramétrage d’une sauvegarde complexe.
…
Niveau 4 : 350,00 € HT forfaitaire la première heure puis 150,00 € HT / H suivante
(Hors frais de déplacements)
Interventions J+1 hors jours et heures ouvrées sous réserve de disponibilité d’un technicien.
Indemnités kilométriques : 0.90 € HT / km
Hors-mis le temps de déplacement sur site, une intervention ne peut être divisée en plusieurs niveaux,
c’est automatiquement le niveau le plus élevé de l’intervention qui est facturé.
Toute heure entamée est due.
Article V – Les tarifs et le règlement de matériel et logiciel
Les prix sont stipulés en H.T pour les sociétés, sans aucun escompte. Ils sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement définitif de la commande et figurent sur le bon de commande.
Arve Maintenance Informatique livre les achats du client après avoir pris rendez-vous avec lui par téléphone et s’être assurée de la disponibilité du matériel commandé.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont stipulés sur le bon de commande, ils sont facturés en complément.
La facture de matériels/logiciels mentionnant la TVA sera donnée au client par le technicien au moment de la livraison.
Les techniciens installent le matériel livré et s’assurent du bon fonctionnement de l’équipement lorsque cela est prévu dans le bon de commande. Cette prestation est facturée en plus des achats au prix des interventions Arve Maintenance Informatique.
Le règlement global de la commande de matériel et de logiciel livrés chez le client, est effectué par l’acheteur à la réception de la confirmation de la commande, il est envoyé par courrier à destination de Arve Maintenance Informatique par chèque à l’ordre de Arve Maintenance Informatique.
Le non-respect par le client des conditions de règlement dégage Arve Maintenance Informatique de toutes ses obligations contractées sur la commande.
Arve Maintenance Informatique pourra facturer au client les intérêts sur les sommes perçues en retard sur la base du taux de base bancaire + 5%.
Les règlements à réception de facture sous 5 jours ouvrés et par virements bénéficieront d’un escompte de 3% déduit immédiatement au règlement.
Article VI – Validité contractuelle des informations
Les photos et textes des articles représentés n'ont pas de caractère contractuel. Les informations figurant sur le serveur ont été rédigées de bonne foi à l'aide des notices et des documentations de nos fournisseurs. Arve Maintenance Informatique ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites de ces documents ou notices. La représentation des produits ne peut engager la responsabilité de Arve Maintenance Informatique, ni affecter la validité de la vente.
Article VII – Transfert de propriété du logiciel – Licence
Le client reconnaît sur le logiciel concédé l'entière propriété de l'éditeur, et se devra de respecter la législation en vigueur. Il s'engage formellement à l'utiliser pour son seul usage et sur un seul système. Il est rigoureusement interdit au client de faire au profit de qui que ce soit des travaux à façon sur le logiciel concédé. De même, il lui est formellement interdit d'en faire une quelconque copie, sauf à titre exclusif de sauvegarde. Le client respectera et s'engage à faire respecter les droits d'auteur reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Article IX – Transfert de propriété matériel
Jusqu’au paiement complet et encaissement effectif des factures, Arve Maintenance Informatique reste propriétaire des produits et prestations fournies par elle, et aura la faculté d’en reprendre possession à tout moment.
Article X – Clause de parfaite information
Le client déclare expressément avoir reçu de Arve Maintenance Informatique toutes les informations et conseils nécessaires pour la jouissance de l'objet de sa commande et renonce à rechercher sa responsabilité de ce fait.
Article XII – Délais de livraison et d’installation du matériel et logiciel commandés
La commande est livrée directement chez le client ou à l'adresse de son choix en tenant compte du territoire Arve Maintenance Informatique dans un délai de 72 heures, dans la plupart des cas.
Un délai plus long ou plus court pourra être indiqué sur la page de commande mais en toute hypothèse le délai ne saurait être supérieur à 3 mois auquel cas, si ce délai maximum de 3 mois est dépassé de plus de sept jours sans raison de force majeure, le client pourra dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si un article se révèle indisponible après la commande, Arve Maintenance Informatique en informera dans les meilleurs délais le client et lui adressera en échange un produit de qualité supérieure ou égale vendu à un prix inférieur ou égal, ou annulera la commande et remboursera le client. Le client ne pourra réclamer un dédommagement différent à ce titre.
En tout état de cause, les délais de livraison indiqués ne sont qu’indicatifs. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou donner lieu à pénalités ou dommages-intérêts.
L’incendie, la panne, la grève, les difficultés d’approvisionnements sont assimilées par les parties à la force majeure.
L’adduction et la fourniture du courant électrique, l’aménagement des locaux, l’acquisition et l’installation des dispositifs de sécurité sont à la charge du client. Les travaux sont réalisés par ce dernier. La responsabilité des dommages, qui ont pour origine l’installation ou l’équipement du domicile du client ou toute autre cause extérieure aux machines, sera à la charge du client.
Article XIII – Réception
Les réclamations sur le vice apparent ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé doivent être formulées par écrit dans les sept jours de la réception des produits.
Il appartient au client de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à Arve Maintenance Informatique toute facilité pour procéder à la constatation de ce vice et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Article XIV – Garantie
Les articles vendus sont garantis par le constructeur ou l'éditeur suivant des modalités qui leur sont propres. De plus, ils bénéficient de la garantie légale pour vices cachés à la condition que le client agisse dans un bref délai. Cette garantie porte sur les pièces et la main d'œuvre pour les articles retournés à Arve Maintenance Informatique. Les frais de transport étant à la charge du client. Les envois en port dû ou contre remboursement seront refusés.
L'utilisation des articles fournis se fait sous la responsabilité exclusive du client à qui il appartient d'assumer la direction et la surveillance des articles. Sont exclus de la garantie tous dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation abusive des articles ou négligence du client, de la foudre, du non-respect des instructions d'installation ou d'exploitation, d'une intervention effectuée sur les articles par un tiers non agréé expressément par le constructeur ou le fournisseur ainsi que tous dommages résultant de l'emploi de fournitures non agréées, de la force majeure ou du fait de tiers.
Toute réclamation selon laquelle les articles seraient défectueux quant à leur matière ou à leur fabrication devra être faite par écrit sans délai à Arve Maintenance Informatique par le client et inclure toutes explications nécessaires.
Le client dégage Arve Maintenance Informatique de toute responsabilité en cas de perte ou dommage résultant de l'emploi des données, résultats, programmes ou de documents mis à sa disposition. À l'égard des tiers, le client fera son affaire personnelle de toute réclamation. Les accessoires et consommables ne sont pas couverts par une garantie.
Article XV – Risques
Le matériel, même expédié franco, voyage aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier l’état des colis et de la marchandise à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, tous recours contre le transporteur. Les marchandises ne sont assurées que sur demande expresse du client.
La signature du bon de mise à disposition par le client est une reconnaissance par ce dernier du bon état de la machine livrée et les risques passent à sa charge, tant en ce qui concerne les sinistres subis par le matériel qu’en ce qui concerne les dommages causés à des personnes ou d’autres biens. Le client contractera, s’il le désire, les polices d’assurances nécessaires sans recours possible contre le fournisseur, pour quelque cause et risque que ce soit.
Le fournisseur et les constructeurs ne pourront être recherchés si l’exécution du présent contrat est retardée ou empêchée en raison de conflits sociaux, cas fortuits ou de force majeure.
Au cas où leur responsabilité serait retenue par suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du présent contrat ou pour toute autre cause, le total des indemnisations ne pourra, de convention expresse, dépasser un montant cumulé égal à 10 % du prix de la machine ou du programme, qui est à l’origine du dommage.
L’utilisation du matériel et des logiciels livrés par le fournisseur est faite sous la seule responsabilité du client qui déclare ici renoncer expressément à tout recours contre le fournisseur et les constructeurs, pour quelque cause, motif et risque que ce soit, et les garantit contre toute action éventuelle intentée par des tiers, le fournisseur n’étant tenu qu’à la fourniture des moyens.
Le fournisseur ne saurait être poursuivi pour tout vice provenant du système d’exploitation ou de logiciels de base non développés par Arve Maintenance Informatique, pouvant entraîner un mauvais fonctionnement des logiciels ou du matériel fourni.
SIRET : 818 299 729 00025 – APE 6202A – N° Intracommunautaire : FR16818299729
Contrat Responsabilité Civile Professionnelle N° AM439185 – GENERALI